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Sécurité routière : Entrée en vigueur début mars du permis à points

1 commentaire

Publié le mercredi 14 février 2018 à 08:34, par Asma.B

Le permis a point rentrera en vigueur en début de mois de Mars prochaine , et sa mise en œuvre se montrera progressive d’après l’annonce de Ministre de l’intérieur à l’occasion de premier salon international de la sécurité routière, qui se tien aujourd’hui le 13 fevrier jusqu’au 15 Février 2018 au palais des expositions La Safex à Alger.

Géré par le ministère de l’Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d’un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis.

Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas.

Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d’un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire.

Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits.

Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur.

Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six (6) mois de la date de remise de son permis.

"Ce délai est porté à un (1) an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux (2) invalidations sur une période de cinq (5) ans", précise le texte.

Le permis de conduire peut également faire l’objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.

Vos commentaires

  • ]Le 14 février à 13:48[, par YOUGOURTHEN

    Vous n’auriez pas les détails de ce permis et des barèmes SVP ? Merci d’avance

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