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Marché automobile algérien : Les données transmises au fisc pour tout achat de plus de 10 millions de DA

2 commentaires

Publié le jeudi 5 octobre 2017 à 20:41, par Khaled A.

Suite à l’adoption de la Loi de finances 2018, les concessionnaires et les Douanes devront désormais transmettre les données des acheteurs de véhicules de plus de 10 millions de DA à l’administration fiscale.

En effet, dans son article 33 bis, cette loi stipule que les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars, soit un milliard de centimes. Les Douanes seront aussi amenées à déclarer à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations par des particuliers de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA.

Par ailleurs, les citoyens devront quant à eux déclarer leurs biens le 1e janvier de chaque année dont les véhicules privés de cylindrée supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindrée supérieur à 2200 cm3 (gasoil) ainsi que les motos dépassant 230 cc.

Vos commentaires

  • ]Le 6 octobre à 14:10[, par Touka

    Ça sert à quoi ? À part encourager les gens à trouver des moyens de détourner ce genre de contrôle qui vise clairement l’argent provenant de l’informel. Ils devraient plutôt augmenter les taxes sur ce type de véhicule.

  • ]Le 8 octobre à 23:22[, par VeyronBugatti

    En 2011 lorsque j’avais un contrôle fiscal qui à duré 6 mois, lors d’une réunion avec les charges de mon dossier, dans le même bureau 3 agents du fisc parlaient à haute voix !!! Un leur à dit " en application de la note interne envoyé au concessionnaire en 2000 ; ce contribuable à acheter une Renault Megane en 2002 payé par chèque revendue en 2009 et puis une Audi A3 payé en espèces chez sovac" c’est connu ils ont tous les détails des achats d’automobile supérieur à 1 million de Dinars et cela depuis longtemps !!!!

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