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Loi de finances 2018 : Pas de vente, pas d’assurance et pas de contrôle technique pour non-paiement d’amendes

2 commentaires

Publié le jeudi 12 octobre 2017 à 10:43, par Khaled A.

Le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routières, Ahmed Nait El-Hocine, a annoncé sur les colonnes d’Echourouk, que le PLF 2018 prévoit que toute vente, assurance et contrôle technique ne peut se faire sans le paiement des amendes.

Utilisé dans plusieurs pays, cette approche devrait permettre d’éviter le non-paiement des amendes surtout que le permis à points, donc absence de retrait de ce dernier en cas d’infraction, devrait faire son entrée au début de l’année prochaine.

Cette disposition permettra également au Centre national de prévention et de sécurité routières de disposer de ressources financières pour ses chantiers attendent la nouvelle organisation institutionnelle en matière de lutte contre l’hécatombe routière puisqu’elle disposera de 20% du total de la recette engendrée par les amendes permettant de financer tous les chantiers, l’introduction des TIC, le déploiement et l’entretien des radars. Sur ce dernier point, Ahmed Nait El-Hocine a également annoncé l’installation de radar fixe automatisé de nouvelle génération.

Vos commentaires

  • ]Le 13 octobre à 09:26[, par Swiftoman

    Donc j’imagine que si je veux assurer ma voiture ou passer le contrle technique je devrai d’abord passer la recette des impt pour retirer une attestation qui dia que je n’ai pas d’amendes non paye. Bien sr cette attestation va prendre 2 semaines pour tre prpar et bien sr il sera interdit de la demander longtemps a l’avance. Je vous d’ici le scnario : bonjour je voudrai une attestation pour mon assurance. Elle expire dans 15 jours. Ah non monsieur c’est trop tt. Revenez 3 jours avant de renouveler on vous donnera l’attestation. Bonjour je reviens pour l’attestation l’assurance expire aprs demain. Bien sr monsieur, remplissez ce formulaire elle sera prte dans 10 jour inchallah. Merci.

  • ]Le 13 octobre à 09:43[, par Khaled A.

    Bonjour,
    Non puisque les services concernés seront reliés au fichier national des contraventions

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